Les inscriptions aux formations se font sur notre site https://www.neuroformations.net.
Nous vous remercions de bien prendre connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Les modalités de règlement sont disponibles ici : télécharger la grille tarifaire
Formations NEUROFORMATIONS SAS
VERSION MAJ DU 30/09/2024
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de NEUROFORMATIONS SAS, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Toute commande expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que le contrat de formation sont adressés au responsable de l’inscription.
La commande ne sera acceptée et traitée par nos services qu’après réception du chèque d’acompte ou de caution dans le cas du DPC. Neuroformations SAS annulera automatiquement toute inscription dans les 15 jours qui suivent l’inscription en cas de non réception du contrat signé et des règlements.
Les horaires exacts et le lieu de la formation seront disponibles sur le site à l’ouverture des inscriptions. Il revient au bénéficiaire de la formation de s’assurer 7 jours avant le 1er jour de la formation des horaires et lieux.
A l’issue la session de la formation, NEUROFORMATIONS SAS adresse aux personnes indiquées par le client de la commande, un mail de fin de formation. Le bénéficiaire doit alors s’engager à répondre au questionnaire d’évaluation de fin de formation pour accéder à son attestation de présence et à sa facture.
En cas d’inscription d’un(e) salariée, la présente convention doit être signée et tamponnée par le responsable de l’établissement, et adressée par courrier papier ou par mail à NEUROFORMATIONS. Le paiement par l’établissement sera effectué à réception de la facture une fois la prestation de formation réalisée.
Les prix de nos formations sont indiqués en euros nets de taxes sur chaque document commercial ou publicitaire. Les remises et offres commerciales proposées par NEUROFORMATIONS SAS ne sont pas cumulables entre elles. Tout stage commencé est dû en totalité. Tout cycle de formation commencé est dû dans son intégralité.
Les factures sont payables sans escompte, à leur date d’échéance. Tout paiement intervenant
postérieurement à la date d’échéance donnera lieu des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’Intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible pour frais de recouvrement.
Le règlement doit être effectué par chèque ou virement ou par Carte bleue.
L’absence de règlement d’une de nos factures à sa date d’échéance entraîne la suspension d’une nouvelle inscription jusqu’à apurement du compte. NEUROFORMATIONS SAS pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
En cas de paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :
de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation
de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d’Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de la formation ou en cas d’intervention du DPC,
d’adresser un chèque de caution du montant total de la formation ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si NEUROFORMATIONS SAS n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage sauf intervention du DPC.
En cas de non-paiement par l’organisme de financement ou par le DPC des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.
5.1. NEUROFORMATIONS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié; NEUROFORMATIONS en informe alors le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la session.
Lorsque le report n’est pas possible, NEUROFORMATIONS procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, NEUROFORMATIONS ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas, ni l’hébergement.
5.2. JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation.
6.1. Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation, avec une retenue de 50 euros pour frais administratifs, jusqu’à 21 jours ouvrés avant la date de la session. En cas d’annulation à moins de 4 jours ouvrés, une retenue de 150 euros sera appliquée pour frais logistiques.
La demande doit parvenir à JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS par écrit : adresse postale : NEUROFORMATIONS 31 av de l’école
d’agriculture 34000 MONTPELLIER et par email : joffrey.trauchessec@neuroformations.net
L’annulation ou le report est effectif après confirmation par JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS auprès du Client.
6.2. Sauf cas de force majeure dûment reconnue par NEUROFORMATIONS, en cas d’annulation de sa participation à une formation par le Client moins de 21 jours ouvrés avant le début de la session, JOFFREY TRAUCHESSEC / NEUROFORMATIONS SAS facture l’intégralité du montant de la formation. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. La responsabilité de NEUROFORMATIONS SAS ne sera pas engagée si l’exécution d’un Contrat ou de toutes obligations incombant au client au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, pandémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de NEUROFORMATIONS SAS (“cas de force majeure”).
6.3. Quelle que soit la formation, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
6.4 Si pour un cas de force majeure, une session de formation initialement prévue en présentiel est assurée en distanciel, le client ne peut demander l’annulation de sa participation à la formation.
6.5 Dans le cas où l’organisme NEUROFORMATIONS SAS proposerait une solution de classe virtuelle/ streaming en direct permettant au stagiaire de suivre la formation à distance, le stagiaire ne pourra demander le remboursement de son inscription sauf cas de force majeure dûment reconnu.
NEUROFORMATIONS SAS est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de NEUROFORMATIONS SAS et NEUROFORMATIONS SAS demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Les participants aux stages réalisés par NEUROFORMATIONS SAS sont tenus de
respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Si la formation se déroule hors des locaux de NEUROFORMATIONS SAS les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
Les participants aux stages se doivent de respecter le règlement intérieur présent sur le site www.neuroformations.net
NEUROFORMATIONS SAS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de NEUROFORMATIONS SAS, Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de NEUROFORMATIONS SAS
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de NEUROFORMATIONS SAS sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à NEUROFORMATIONS SAS, en cédant ou en communiquant ces documents.
Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription par NEUROFORMATIONS SAS. Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse
joffrey.trauchessec@neuroformations.net ou par voie postale à l’adresse : JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS 31 av de l’école d’agriculture 34000 MONTPELLIER
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal de Montpellier.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.neuroformations.net porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
SANCTIONS
Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date,
l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 7 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 9 :
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 10 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 11 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à
l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux
tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 12 :
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Article 13 :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 14 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 15 :
Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition du stagiaire sur le site
www.neuroformations.net
Neuroformations SAS et Joffrey TRAUCHESSEC, organismes de formation, ne disposent pas de lieu d’accueil pour l’organisation des formations. Nous veillons à sélectionner des lieux d’accueil respectant les dispositions réglementaires pour l’accueil des personnes en situation de handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. Nous nous assurons également que les lieux d’accueil mettent à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.
Nous sommes à votre disposition pour toutes les adaptations nécessaires à votre participation à nos actions de formation. Par mail : contact@neuroformations.net ou par téléphone : 0669459541
Nous sommes à votre disposition pour toutes les adaptations nécessaires à votre participation à nos actions de formation.
Par mail : contact@neuroformations.net
Ou par téléphone : 06 69 15 95 41
CEO : Joffrey TRAUCHESSEC
Responsable pédagogique : Joffrey TRAUCHESSEC
Responsable administratif : Laure de la CHAPELLE
Organisme de formation déclaré auprès de la Préfecture de la Région Occitanie sous le numéro 76341031234
Siret : 85109709700014
Citymed 31 av de l’école d’agriculture – 34000 MONTPELLIER
Certifié DATADOCK
Agréé FIFPL
Organisme habilité à dispenser des formations DPC N°9571
Organisme certifié QUALIOPI : téléchargez notre certificat qualiopi
Il n’existe pas de numéro Qualiopi mais vous pouvez vérifier sur le site officiel de l’annuaire des entreprises la certification QUALIOPI : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/labels-certificats/851097097
