Formations Joffrey TRAUCHESSEC – NEUROFORMATIONS SAS
VERSION MAJ DU 31/10/2022
1. Objet et champ d’application
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
2. Modalités d’inscription et documents contractuels
Toute commande expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que le contrat de formation sont adressés au responsable de l’inscription.
La commande ne sera acceptée et traitée par nos services qu’après réception du chèque d’acompte ou de caution dans le cas du DPC. Neuroformations SAS annulera automatiquement toute inscription dans les 15 jours qui suivent l’inscription en cas de non réception du contrat signé et des règlements.
Les horaires exacts et le lieu de la formation seront disponibles sur le site à l’ouverture des inscriptions. Il revient au bénéficiaire de la formation de s’assurer 7 jours avant le 1er jour de la formation des horaires et lieux.
A l’issue la session de la formation, JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS adresse aux personnes indiquées par le client de la commande, un mail de fin de formation. Le bénéficiaire doit alors s’engager à répondre au questionnaire d’évaluation de fin de formation pour accéder à son attestation de présence et à sa facture.
3. Prix de vente
Les prix de nos formations sont indiqués en euros nets de taxes sur chaque document commercial ou publicitaire. Les remises et offres commerciales proposées par JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS ne sont pas cumulables entre elles. Tout stage commencé est dû en totalité.
Tout cycle de formation commencé est dû dans son intégralité.
4. Conditions de règlement et de prise en charge
Les factures sont payables sans escompte, à leur date d’échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance donnera lieu
des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’Intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible pour frais de recouvrement.
Le règlement doit être effectué par chèque ou virement ou par Carte bleue.
L’absence de règlement d’une de nos factures à sa date d’échéance entraîne la suspension d’une nouvelle inscription jusqu’à apurement du
compte. JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation
- de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d’Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes
de l’organisme collecteur ; - de transmettre l’accord de prise en charge avant la date da formation ou en cas d’intervention du DPC, d’adresser un chèque de caution du montant total de la formation ;
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si JOFFREY TRAUCHESSEC / NEUROFORMATIONS SAS n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage sauf intervention du DPC.
En cas de non-paiement par l’organisme de financement ou par le DPC des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.
5. Conditions d’annulation, report de modification des formations par JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS SAS
5.1. JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié; JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS en informe alors le Client au plus lard 10 jours ouvrés avant la date de la session.
Lorsque le report n’est pas possible, JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas, ni l’hébergement.
5.2. JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation.
6. Conditions d’annulation, de report et de remplacement par le Client
6.1. Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation, avec une retenue de 50 euros pour frais administratifs, jusqu’à 21
jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir à JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS par écrit : adresse postale : JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS 31 av de l’école d’agriculture 34000 MONTPELLIER et par email : joffrey.trauchessec@neuroformations.net
L’annulation ou le report est effectif après confirmation par JOFFREY TRAUCHESSEC NEUROFORMATIONS auprès du Client.
6.2. Sauf cas de force majeure dûment reconnue, en cas d’annulation de sa participation à une formation par le Client moins de 21
jours ouvrés avant le début de la session, JOFFREY TRAUCHESSEC / NEUROFORMATIONS SAS facture l’intégralité du montant de la formation. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. La responsabilité de Joffrey TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS ne sera pas engagée si l’exécution d’un Contrat ou de toutes obligations incombant au client au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Joffrey TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS (“cas de force majeure”).
6.3. Quelle que soit la formation, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
6.4 Si pour un cas de force majeure, une session de formation initialement prévue en présentiel est assurée en distanciel, le client ne peut demander l’annulation de sa participation à la formation.
6.5 Dans le cas où l’organisme NEUROFORMATIONS SAS proposerait une solution de classe virtuelle/ streaming en direct permettant au stagiaire de suivre la formation à distance, le stagiaire ne pourra demander le remboursement de son inscription sauf cas de force majeure dûment reconnu.
7. Sous-traitance
JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS est autorisée à soustraiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS et JOFFREY TRAUCHESSEC / NEUROFORMATIONS SAS demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
8. Conditions de participation
Les participants aux stages réalisés par JOFFREY TRAUCHESSEC / NEUROFORMATIONS SAS sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Si la formation se déroule hors des locaux de JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de
JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS, Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le
monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de JOFFREY TRAUCHESSEC/NEUROFORMATIONS SAS sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS, en cédant ou en communiquant ces documents.
10. Informatique et libertés
Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations
qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription par JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS. Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse joffrey.trauchessec@gmail.com ou par voie postale à l’adresse : JOFFREY TRAUCHESSEC/ NEUROFORMATIONS SAS 31 av de l’école d’agriculture 34000 MONTPELLIER
11. Contestation
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal de Montpellier.
12. Mise à jour
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.neuroformations.net porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.